Conditions générales de vente
1. Vendeur et champ d’application
Ayoub BOUMIA, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Volupte, 20 allée de Versailles, 78280 Guyancourt, France. SIREN : 109 701 714. SIRET : 109 701 714 00015.
Service client et garanties : ayoub.tmt78@gmail.com · 06 42 14 11 75.
Ces conditions sont destinées aux achats à distance de biens neufs effectués par des consommateurs sur la boutique Volupte. Le contrat est conclu en français. La version remise avec la confirmation de commande est celle applicable à l’achat. Une mise à jour ultérieure ne modifie pas rétroactivement une commande.
2. Produits
La collection comprend Médusa, lampe d’ambiance, Stone Gold, applique murale, Burn, lampe chauffe bougie, ainsi que des bougies et coffrets. Les dimensions, matériaux, alimentation, contenu livré, compatibilités, précautions et disponibilités doivent être précisés pour chaque référence avant sa mise en vente. Seule Burn est destinée au chauffage d’une bougie compatible. La mèche doit alors rester éteinte.
Aucune certification ni performance ne résulte des seuls visuels. L’ouverture des ventes est subordonnée à la validation des caractéristiques et documents applicables aux références livrées.
3. Prix et paiement
Les prix définitifs sont exprimés en euros et indiquent le montant total à payer, taxes applicables comprises. Les frais de livraison sont communiqués avant validation. Les montants de l’avant première sont indicatifs et ne constituent pas une offre de vente ouverte. À compléter : régime de TVA, pays desservis et modes de paiement réellement activés. Aucun moyen de paiement ne doit être annoncé s’il n’est pas disponible au paiement.
4. Commande
Le client choisit les produits et quantités, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse, puis contrôle le prix total et corrige les erreurs éventuelles. Il prend connaissance des conditions et confirme une commande avec obligation de paiement. Un courriel récapitule le contrat sur un support durable. L’archivage et l’accès aux contrats électroniques d’un montant au moins égal à 120 € sont assurés selon les durées légales ; une copie peut être demandée au service client.
5. Disponibilité et livraison
Le délai ou la date de livraison est présenté avant la commande. En cas d’indisponibilité après achat, le client est informé ; aucun autre article n’est imposé en remplacement. Le remboursement des sommes dues est effectué selon les dispositions applicables. Le vendeur reste l’interlocuteur du client même lorsque l’expédition est assurée par un fournisseur.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré lors de la prise de possession physique par le client ou un tiers désigné, sauf transporteur choisi par le client en dehors de ceux proposés par le vendeur. En cas de retard, le client peut mettre en demeure le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat en cas d’échec ; les cas légaux de résolution immédiate restent applicables. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la résolution.
6. Rétractation et retours
Le client dispose en principe de quatorze jours pour notifier sa rétractation, sans justification, à compter du lendemain de la réception. En cas de commande unique livrée séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot. Pour une livraison régulière de biens pendant une période définie, il court à compter de la première livraison.
Une déclaration dénuée d’ambiguïté ou le formulaire type suffit ; une autorisation préalable de retour n’est pas exigée. Après notification, les biens sont renvoyés dans les quatorze jours. La politique de retours ci-dessous précise remboursement, frais et formulaire. Les droits légaux ne sont pas limités par une procédure interne.
7. Garanties légales
Le vendeur répond de la garantie légale de conformité et des vices cachés. Le client contacte Volupte aux coordonnées indiquées en tête de ces conditions. Les garanties ne sont pas remplacées par une garantie commerciale du fabricant. L’encadré légal figure en annexe.
8. Abonnements
Les offres mensuelles et trimestrielles sont en préparation. Aucun abonnement ne peut être déduit d’un simple achat ponctuel ou d’un contact. Avant toute activation, le nombre de bougies, le prix de chaque échéance, les frais, la périodicité de paiement et de livraison, la durée, l’engagement éventuel et les modalités de résiliation doivent être affichés et acceptés. La lampe Burn prévue avec La signature n’est incluse qu’au premier envoi. Les conditions dédiées restent à finaliser.
9. Responsabilité
Les appareils et bougies s’utilisent conformément aux notices et avertissements. Aucune clause ne prive le consommateur de ses droits impératifs, ne transfère au consommateur la responsabilité du vendeur ou n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
10. Réclamations et médiation
Une réclamation peut être adressée au service client. Après une démarche écrite préalable non résolue, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions légales. À compléter impérativement : nom, adresse postale et adresse du site du médiateur auquel Volupte aura adhéré. Aucune adhésion n’est actuellement attestée dans les documents examinés.
11. Droit applicable et données
Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des protections impératives de sa résidence habituelle lorsque celles-ci s’appliquent. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales, sans clause imposant exclusivement le tribunal du siège du vendeur. Les traitements de données sont décrits dans une politique de confidentialité distincte.
Annexe : garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Encadré A de l’annexe à l’article D. 211-2 du Code de la consommation, version consultée le 28 septembre 2026.